RGPD Art. 28 · Juridiction Stricte Union Européenne
Souveraineté Européenne & Sanctuarisation des Données
La souveraineté numérique n'est pas une option chez BLTECH. L'intégralité des données traitées pour nos clients réside exclusivement au sein de l'Union Européenne, hébergée dans des centres de données certifiés ISO 27001 et qualifiés SecNumCloud.
Nos engagements fermes
Les 3 Principes Fondamentaux de Notre Souveraineté
1. Immunité Face aux Législations Extraterritoriales
BLTECH n'utilise aucun hyperscaler américain pour l'hébergement primaire de ses bases de données ou de ses services critiques. Vos données sont préservées de toute injonction étrangère (FISA 702, Cloud Act).
- Centres de données situés en France et Allemagne uniquement.
- Contrats soumis exclusivement au droit français et au RGPD européen.
2. Chiffrement Client-Side Sans Clé Chez les Tiers
Même lors de l'utilisation de services de réplication distribuée en zone UE, les données sont chiffrées asymétriquement côté client avant tout transfert réseau.
- Données inintelligibles pour le fournisseur de stockage d'objets.
- Clés privées d'autorité Ed25519 détenues exclusivement par BLTECH hors de portée des serveurs d'exécution.
3. Zéro Enfermement Propriétaire (Anti-Lock-in)
Toutes nos applications sont packagées selon des normes conteneurisées standardisées et déployées sur des environnements open source universels et auditables.
- Migration d'infrastructure en < 15 min en cas de nécessité opérationnelle.
- Restitution intégrale des données sous format universel (dump SQL / archives compressées) sur simple demande.
4. Registre Public & Vérifiable à Tout Instant
Tout changement d'infrastructure ou de sous-traitant fait l'objet d'une mise à jour préalable de ce registre public et de nos accords de traitement des données (DPA).
- Notification transparente pour les clients sous contrat de maintenance.
- Conformité stricte à l'Article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Transparence contractuelle RGPD Art. 28
Registre Officiel des Sous-traitants d'Infrastructure
Liste exhaustive des prestataires tiers participant à l'hébergement, au réseau et à la sauvegarde des données opérées par BLTECH.
| Sous-traitant | Rôle / Service | Localisation Datacenter | Certifications & Garanties |
|---|---|---|---|
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OVH SAS RCS Lille Métropole 424 761 419 |
Serveurs Bare-Metal & VPS Production (compute, DB relationnelles, cache) | Roubaix & Gravelines (France) | ISO 27001, SOC 1/2 type II, SecNumCloud qualification compliant, DPA RGPD bilatéral |
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Hetzner Online GmbH Amtsgericht Ansbach HRB 6089 |
Infrastructure Cloud secondaire, Runners CI/CD sécurisés | Falkenstein & Nuremberg (Allemagne) | ISO 27001, 100% énergie renouvelable certifiée, DPA RGPD Art. 28 strict |
|
Cloudflare Inc. (Zone Juridiction UE) Cloudflare France SAS |
DNS Anycast mondial, Terminaison TLS Edge & Stockage Objet sécurisé | Juridiction UE (Chiffrement Asymétrique Client-Side) | ISO 27001, SOC 2 Type II, Données entièrement inintelligibles par le prestataire |
Accords Bilatéraux de Traitement des Données
Besoin d'un DPA Personnalisé pour Votre Entreprise ?
Nous fournissons à l'ensemble de nos clients professionnels un accord de traitement des données conforme au RGPD Art. 28 (Data Processing Agreement) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.